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Intervention de Bastien Marchive

Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Marchive, rapporteur :

Vous considérez que le Padduc peut se soustraire aux documents d'urbanisme d'un rang plus élevé lorsque ceux-ci n'ont pas été adoptés. C'est en fait déjà le cas, donc l'amendement est satisfait. J'entends le besoin de clarification que vous exprimez, mais la loi ne laisse pas place au doute sur ce point. Nous pouvons regarder, d'ici à la séance publique, si quelques précisions sont nécessaires, mais votre requête est déjà satisfaite. Demande de retrait ; sinon, avis défavorable.

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