Intervention de Bastien Marchive

Je suis favorable à un report du délai pour les Sraddet puisque le texte aura une incidence importante – du moins, je l'espère – sur la territorialisation, au travers notamment de l'introduction de projets d'intérêt régionaux, que nous aborderons tout à l'heure. Il serait déraisonnable de maintenir l'échéance de février 2024 pour l'adoption des Sraddet : nous sommes en juin 2023, une commission mixte paritaire (CMP) se prononcera sur le texte, une fois celui-ci promulgué, il faudra prendre des décrets, puis les acteurs locaux devront s'en saisir et lancer les consultations ; pour avoir été conseiller régional, je ne vois pas comment tout pourrait être accompli avec sérieux avant février 2024.

Je soutiens un report de six mois pour les Sraddet, jusqu'à août 2024 : ce délai me semble raisonnable, d'autant que les régions ont déjà commencé leur réflexion. Sur la façon de décliner les objectifs, elles ont déjà dû avancer ; en revanche, elles devront se pencher sur l'intégration des projets d'intérêt régionaux et sur le degré de territorialisation. Il me semble possible de traiter ces questions d'ici à août 2024.

J'ai déjà dit que je ne suis pas favorable à un report des SCoT et des PLUi.

Sur le fond, je suis favorable à l'amendement CE211 de M. Delautrette, qui traduit cette double position. Les amendements de repli CE14 et identiques et CE449, qui n'a pas encore été présenté, découplent le délai du Sraddet et celui des SCoT et des PLUi : sur le fond, mon avis ne change évidemment pas, mais je tiens à vous alerter sur le fait que l'adoption du CE211 ferait tomber plusieurs amendements dont l'un porte sur les outre-mer. Ce serait dommage, donc je vous demande, monsieur Delautrette, de retirer votre amendement pour que nous puissions débattre de l'ensemble des sujets, au profit des amendements CE14 et identiques.