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Intervention de Lisa Belluco

Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLisa Belluco :

Il ne faudrait pas non plus mettre en difficulté les collectivités territoriales en leur laissant trop de temps. Plus on en prend pour élaborer les objectifs, les trajectoires et les documents, plus on se rapproche de l'échéance de 2031 et plus on risque de voir une collectivité territoriale approuver son document, par exemple en 2028, et se rendre compte que son enveloppe d'artificialisation est vide jusqu'à 2031.

Les régions ont bien avancé sur les Sraddet – je sais, en tout cas, que la Nouvelle-Aquitaine est allée loin dans la définition de la trajectoire de réduction de l'artificialisation d'ici à 2031 –, mais j'entends qu'un petit délai supplémentaire puisse leur être accordé.

Je fais confiance au rapporteur et je retire l'amendement.

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