Intervention de Bastien Marchive

Il ne faut en effet pas reporter pour reporter et il n'est pas nécessaire de reporter à nouveau les délais pour les SCoT, les PLU et les PLUi : chaque collectivité territoriale sait depuis 2021 qu'elle devra modifier ses documents d'ici à 2026 ou 2027, horizon suffisamment éloigné pour mener cette tâche à bien. Plus on se rapproche de 2031, échéance à laquelle l'objectif de réduction de 50 % du rythme d'artificialisation doit être atteint, plus il est difficile d'intégrer cette cible dans les documents d'urbanisme.

Néanmoins, en souhaitant supprimer l'intégralité de l'article, vous proposez de supprimer aussi les délais accordés pour les Sraddet. Il est vrai qu'ils ont déjà été revus, mais la proposition de loi cherche à avoir un effet sur les outils à décliner et comporte, pour ce faire, un volet important sur la territorialisation. Il me semble préférable d'accorder un léger délai aux Sraddet, que nous aurons l'occasion d'évoquer plus tard. Je vous demande donc de retirer l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.