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Intervention de Lisa Belluco

Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLisa Belluco :

L'article 1er constitue une régression à plusieurs niveaux du droit de l'environnement, notamment des acquis et des objectifs de la loi « Climat et résilience », puisqu'il reporte à nouveau l'adaptation des Sraddet, des SCoT et des PLUi aux objectifs de sobriété foncière. Il réduit le délai d'approbation par le préfet du Sraddet, ce qui empêchera un examen minutieux du document, et il prévoit une consultation simultanée des personnes publiques associées et du public, alors que celle des premières est supposée se tenir avant celle du second pour l'éclairer.

Je sais, monsieur le rapporteur, que vous partagez certains de ces arguments, donc je vous propose que nous supprimions ensemble cet article.

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