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Intervention de Bastien Marchive
Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques
Bastien Marchive, rapporteur :Les dents creuses et les cœurs d'îlot ne sont pas considérés comme des espaces naturels, agricoles et forestiers ; ils ne sont pas concernés jusqu'en 2031.
Je salue votre volonté de préserver la valeur agricole des sols. La loi « Climat et résilience », comme les décrets relatifs à la nomenclature, prennent cet aspect en considération.
L'amendement étant en grande partie satisfait, j'en demande le retrait ; à défaut, avis défavorable.
