Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Bastien Marchive
Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques
Bastien Marchive, rapporteur :L'amendement est satisfait. Les outre-mer doivent évidemment être traités de manière particulière, et ils ne sont pas soumis à l'objectif de réduction de moitié à l'horizon 2031. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
