Intervention de Christophe Béchu

Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Christophe Béchu, ministre :

Nous traiterons de la question des meublés touristiques et des équilibres lors de l'examen de la proposition de loi portée par Mme Le Meur.

Monsieur Molac, s'agissant de la spéculation, nous aborderons tout à l'heure les dispositions relatives au droit de préemption renforcé et sur le sursis à statuer ZAN.

Nous attribuons des hectares, et non des habitants : le fait qu'il y ait bientôt 400 000 habitants de plus en Bretagne pose surtout la question des formes urbaines.

Monsieur Jumel, d'autres que vous ont été confrontés à ces documents d'urbanisme. Écrire en début de texte que l'aménagement est équilibré me paraît moins utile que d'installer des garde-fous qui éviteront des interprétations préfectorales divergentes : c'est la garantie rurale que nous examinerons tout à l'heure.

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