Intervention de Thibault Bazin

On peut se fixer des objectifs à très long terme – l'année 2050 entre dans cette catégorie. L'intérêt des lois de programmation est de fixer des objectifs à cinq ans. Il faut distinguer les deux. Dans le premier cas, il est préférable d'écrire que l'on « tend » vers un objectif ; dans le second, je comprends que le législateur soit plus prescriptif.

Derrière cet amendement, il y a une question juridique. Les contentieux se développent ; je pense notamment à « l'affaire du siècle » : l'État a été assigné en justice pour inaction. Or il paraît difficile de mener des actions en fonction d'objectifs aussi lointains. Cet amendement sécuriserait notre dispositif.