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Intervention de Jean-Luc Bourgeaux

Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Bourgeaux :

Cette proposition de loi entend lever les difficultés rencontrées pour appliquer la loi « Climat et résilience ». Nous proposons de rédiger l'article 191 de cette dernière en écrivant « afin de tendre vers l'objectif national d'absence de toute artificialisation nette des sols en 2050 » plutôt que « afin d'atteindre ».

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