Intervention de Sébastien Jumel

Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Pour qu'il y ait développement durable, il faut qu'il y ait développement – sinon c'est du sous-développement qui dure. La politique en matière d'artificialisation est une ligne de crête.

Vous avez évoqué 170 000 hectares de friches. Comment aide-t-on les communes à s'approprier les dents creuses et les friches industrielles ? Les petites communes, en particulier, n'ont pas toujours, en dépit de l'existence d'établissements publics fonciers (EPF), ni les ronds pour préempter ni l'ingénierie nécessaire. De même, passer du règlement national d'urbanisme (RNU) à la carte communale, afin d'être éligible au 1 hectare de droit à construire, coûte environ 14 000 euros. Et je ne vous parle pas du coût prohibitif du plan local d'urbanisme ! Comment comptez-vous accompagner les communes dans une logique de développement du territoire plus pertinent ? Pour le recul du trait de côte, je le dis en passant, il faut abonder le fonds Robien.

Enfin, s'agissant des projets d'envergure nationale, je vous signale que pour la centrale nucléaire de Penly, si l'on additionne les parkings, les logements et les infrastructures, on a besoin de 175 hectares. Il faudra faire attention à la manière dont on comptabilise les besoins fonciers…

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