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Intervention de Christophe Béchu

Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Christophe Béchu, ministre :

Nous n'épuiserons pas la question de la transition fiscale en quelques minutes de discussion générale. Il s'agit assurément de l'angle mort de ce texte, dont l'objet est d'apporter des correctifs à la loi « Climat et résilience », laquelle ne comporte pas de dispositions fiscales. Quel instrument fiscal pouvons-nous utiliser pour accompagner la lutte contre l'artificialisation ? Si l'on ne renchérit pas le coût de l'artificialisation et qu'on n'alimente pas ce qui permettrait de financer la dépollution, on se heurtera à une difficulté. Rendez-vous à la discussion budgétaire !

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