Intervention de Stéphane Delautrette

Je tiens à remercier le rapporteur pour l'état d'esprit constructif dans lequel il a mené ses travaux et pour nos échanges en amont de l'examen du texte. J'espère que les constats partagés permettront d'aboutir à des solutions de compromis, mon groupe souhaitant contribuer à l'adoption de dispositions instaurant un objectif de zéro artificialisation nette à l'horizon 2050.

Eu égard à la réduction importante de la biodiversité, aux enjeux de la préservation de la ressource en eau et à l'adaptation au changement climatique, nous ne pouvons plus artificialiser 20 000 à 30 000 hectares par an. Pour atteindre les objectifs du ZAN, à commencer par celui d'une réduction de moitié du rythme d'artificialisation au cours de la prochaine décennie, il nous faut cependant rendre ces dispositions opérationnelles, en levant tant les difficultés techniques liées aux délais et aux procédures que les doutes d'un nombre croissant d'élus locaux, pour qui la mise en œuvre indiscriminée du ZAN est une négation de la diversité des réalités locales et efface tout potentiel de développement des communes les plus rurales. Équilibrer la transition écologique et la vitalité des territoires, créer des emplois et des logements tout en réduisant notre empreinte sur les espaces naturels, tels sont les enjeux auxquels nous sommes confrontés.

Le Sénat a utilement remis sur le métier les dispositions encadrant le ZAN, mais les solutions proposées ne sont pas toujours adaptées aux enjeux. Il en va ainsi de la garantie rurale, qui apparaît comme une concession nécessaire pour que le dispositif soit un succès, mais qui, pour fonctionner, suppose une certaine souplesse et une adaptabilité à la grande diversité de nos territoires. Nous formulerons à cet égard une proposition équilibrée et différenciante, visant à autoriser les mutualisations tout en conservant l'esprit du dispositif conçu par les sénateurs.

Pour limiter l'extension urbaine, nous devons en outre disposer d'outils permettant de transformer le foncier déjà artificialisé : friches, dents creuses, habitats dégradés ou à l'abandon. Le Sénat a proposé, avec un droit de préemption et un mécanisme de sursis à statuer, des solutions pertinentes, que nous contribuerons à améliorer. Cependant, et ce sera l'un des enjeux de la prochaine loi de finances, nous devrons aussi disposer d'outils et de financements publics afin que les communes puissent transformer ces espaces pour construire, densifier ou renaturer. Des outils fiscaux seront également nécessaires pour éviter que la raréfaction du foncier induite par le ZAN ne provoque une spéculation foncière incontrôlée. Je regrette à ce titre qu'un de nos amendements sur le sujet, qui se contentait d'appliquer la règle, ait été déclaré cavalier. On voit bien que certains articles de notre Constitution ne sont plus adaptés à notre époque.