Intervention de Christophe Béchu

Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Christophe Béchu, ministre :

L'enjeu est de ne pas remettre en cause l'objectif et de préserver les sols, ce qui impose de tenir la trajectoire de sobriété foncière. Toute une partie du texte concerne la répartition des 125 000 hectares. Savoir s'il faut en donner plus aux communes rurales ou tenir compte du rythme de construction, sont, par exemple, des questions sur lesquelles des consensus pourront être trouvés.

J'assume pleinement la méthode que nous avons choisie, qui est la seule à même d'aboutir rapidement. Son caractère « cavalier » est compensé par la transparence que nous faisons sur l'exercice. Nous aurons un débat sur l'article 4 et sur les grands projets d'envergure nationale. La position du Gouvernement est que l'on ne peut pas ne pas compter des projets qui artificialisent ; nous défendons le forfait parce qu'il nous faut un mécanisme simple.

En revanche, il faut se simplifier la vie pour les projets qui permettent de décarboner. La question est de savoir qui détermine si un projet est utile ou inutile. Vous avez cité quelques projets, que vous rangez dans cette dernière catégorie. Pour ma part, je crois aux déclarations d'utilité publique, je crois aux juges. De ce point de vue, nous avons sans doute quelques divergences, mais elles sont la preuve que le débat politique est possible entre nous.

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