Intervention de William Martinet

Nous devons aborder cette discussion avec gravité. Stopper l'artificialisation des sols est une condition pour préserver le seul écosystème compatible avec la vie humaine. Cela implique de mettre un terme à une course folle : nous artificialisons chaque jour l'équivalent d'une centaine de terrains de football pour mettre en œuvre un modèle de développement d'un autre âge – autoroutes, supermarchés, parkings et lotissements pavillonnaires en plein champ. Un sol artificialisé n'est plus capable de remplir ses fonctions écologiques, à savoir contribuer au cycle de l'eau et du carbone. Pire, l'artificialisation décuple les conséquences des catastrophes climatiques que sont les canicules et les inondations. La pleine terre est une ressource non renouvelable que l'humanité doit apprendre à préserver.

Ce propos liminaire me permet de justifier ce qui sera la ligne directrice de mon groupe parlementaire lors de cette discussion : à aucun moment nous n'accepterons la remise en cause, l'affaiblissement ou le recul de l'objectif « zéro artificialisation nette ». On ne négocie pas avec les limites de la biosphère. Il ne s'agit pas de nier les difficultés de mise en œuvre du ZAN, qui étaient d'ailleurs prévisibles. Il a été demandé aux collectivités d'opérer une véritable révolution écologique et urbanistique sans être accompagnées et soutenues par l'État. Je ne citerai qu'un seul exemple : où est le plan Marshall pour la réhabilitation des logements vacants dans les centres-villes des communes rurales, demandé par l'AMRF ? L'État regarde ailleurs ou plutôt il préfère soutenir de grands projets inutiles, consommateurs de pleine terre tels que le projet d'autoroute Toulouse-Castres, qui menace 400 hectares de terres naturelles, ou la ligne 17 du Grand Paris Express, qui artificialise des terres parmi les plus fertiles d'Europe sur le plateau de Saclay. Le présent texte n'apporte aucune solution à ces problèmes, au contraire : en affaiblissant le ZAN sans remédier aux problèmes qu'il soulève, il constitue une double peine.

Nous ne sommes pas plus convaincus par la position gouvernementale. La méthode consistant à substituer aux articles de loi des projets de décret sur un sujet aussi important nous paraît cavalière. C'est d'autant plus problématique si l'objectif est d'exonérer du ZAN les gigafactories d'Elon Musk, comme le souhaite le ministre de l'économie Bruno Le Maire. Sur ce point, monsieur le ministre, vous nous direz si vous avez remporté l'arbitrage.

En résumé, notre priorité sera de défendre le ZAN, c'est-à-dire de défendre un monde vivable.