Intervention de René Pilato

En mars dernier, la Cour des comptes a souligné le mauvais état des masses d'eau de surface et souterraines, en raison de pollutions diffuses. Dans son dernier rapport sur l'eau publié en novembre 2022, le Sénat appelait à l'édiction de normes strictes de rejets et relevait que le meilleur moyen de préserver la qualité des eaux de surface comme des eaux souterraines était d'abord de ne pas produire de polluants. Alors que les plans Écophyto sont censés réduire, depuis 2008, l'usage des produits phytosanitaires, ces derniers ont vu au contraire leur emploi augmenter. La mobilisation de fonds publics substantiels n'a pas empêché cet échec, qui a été mis en évidence dès 2020 par la Cour des comptes. Cette dernière appelait l'État, à l'époque, à influer sur les filières et leur mode de production, par l'exercice de ses compétences normatives et de régulation. Malgré les invitations qui lui ont été adressées par le Sénat et la Cour des comptes, le Gouvernement n'a pourtant pas emprunté ce chemin. Mme Borne l'a annoncé : Écophyto, malgré ses échecs successifs, sera amplifié, sans régulation d'aucune sorte.