Intervention de Anaïs Sabatini

Réunion du mercredi 7 juin 2023 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnaïs Sabatini :

De nombreux départements, dont les Pyrénées-Orientales, subissent actuellement une sécheresse inédite. S'il est encore trop tôt pour les évaluer précisément, les pertes seront significatives, voire catastrophiques. De nombreux contrats d'assurance stipulent que, si la perte de récolte n'est pas uniquement liée à un aléa mais fait suite à une décision administrative, la perte liée à cette décision ne peut être indemnisée par l'assureur. Lors de votre visite dans ma circonscription, monsieur le ministre, vous avez affirmé que, malgré l'arrêté préfectoral de restriction de l'irrigation, l'indemnité de solidarité nationale s'appliquerait pleinement. Pouvez-vous nous le confirmer ? Par ailleurs, quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour soutenir le secteur agricole face aux épisodes de sécheresse qui sont malheureusement amenés à se répéter ? Comment faire en sorte que les assurances jouent pleinement leur rôle ?

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