Intervention de Philippe Naillet

Ma première question concerne le régime spécifique d'approvisionnement (RSA), dont le plafond – 12,5 millions pour 199 kilotonnes – n'a pas été augmenté depuis 2013. En 2022, l'approvisionnement s'est élevé à 273 kilotonnes. Cette réévaluation n'ayant pas été obtenue par les autorités françaises dans le cadre des négociations, les producteurs locaux ont demandé au Gouvernement s'il allait verser une enveloppe complémentaire au RSA sur les fonds nationaux du comité interministériel des outre-mer (Ciom) pour maintenir le coût de production outre-mer. Ils n'ont pas reçu de réponse à ce jour. Ma deuxième question concerne le Ciom. La Première ministre a affirmé, lors de sa récente visite à La Réunion, que toutes les demandes introduites dans le cadre du Ciom seraient acceptées compte tenu de l'incertitude que l'on a connue au cours des dernières années. Monsieur le ministre, cet engagement vaut-il uniquement pour cette année ou également pour les années à venir ?