Intervention de Marc Fesneau

Réunion du mercredi 7 juin 2023 à 16h15
Commission des affaires économiques

Marc Fesneau, ministre :

L'enveloppe de 60 millions d'euros pour le bio s'ajoute aux 10 millions déjà annoncés par la Première ministre. Ces 60 millions serviront à gérer la crise. L'annonce date d'il y a une quinzaine de jours : nous sommes donc en train d'affiner les choses et de déterminer les mesures à prendre, en concertation avec les acteurs de terrain sans qui rien ne peut être fait. Il est envisagé de couvrir une partie des pertes d'excédent brut d'exploitation (EBE), dès lors qu'elles seraient supérieures à un seuil fixé aux alentours de 30 %, afin de soulager la trésorerie d'un certain nombre d'exploitants agricoles. Nous regardons s'il convient de privilégier certaines filières ou non.

Nous pouvons tout de même nous féliciter du chemin parcouru : nous avons doublé les surfaces agricoles consacrées au bio, qui représentent désormais 10 % des surfaces cultivées. Nous n'avons pas encore atteint l'objectif fixé par la PAC, qui est de porter ce taux à 18 % d'ici à 2027, mais nous sommes le premier pays d'Europe pour cet indicateur. Cependant, au-delà des mesures prises pour gérer la crise, nous n'arriverons à réenclencher ce dynamisme et à éviter que certains exploitants se déconvertissent qu'en soutenant la demande. La meilleure façon de le faire est de veiller à ce que la commande publique soit au rendez-vous et à ce que l'État respecte lui-même les engagements qu'il impose aux autres. Une enveloppe de quelque 120 millions d'euros permettra donc de stimuler la demande par la commande publique, en espérant que l'action de l'État aura un effet d'entraînement sur les collectivités locales.

Notre stratégie de communication doit évoluer. Je n'ai jamais pensé qu'il était bénéfique d'opposer les modèles de production. Il convient de montrer l'intérêt du bio, les segments du marché sur lesquels il se positionne et sa capacité à répondre à la demande d'un certain nombre de consommateurs, y compris à une demande locale.

Lors de l'examen au Sénat de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France, je me suis prononcé contre le report de trois ans que vous avez évoqué. Je demande simplement que la loi Egalim soit appliquée – Stéphane Travert ne me contredira pas. Lorsqu'on n'arrive pas à atteindre un objectif, la solution n'est pas de le reporter mais de tout faire pour y parvenir. C'est tout le sens de mon action, et chacun devrait agir dans cette direction car il y va de l'intérêt général.

Il en est de même s'agissant de l'Anses : il convient non de changer les règles, mais de réussir à travailler avec cette agence afin de déterminer en même temps les interdictions et les solutions de remplacement. Enfin, en termes de chronologie, il n'est pas indécent de vouloir concilier la prise de décision nationale avec la prise de décision européenne, faute de quoi nous créerions des distorsions de concurrence.

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