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Intervention de Anne-Laure Babault

Réunion du mercredi 7 juin 2023 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laure Babault :

Il est essentiel que nous puissions échanger, au cours des semaines et des mois à venir, dans le cadre de la préparation du futur projet de loi.

J'aimerais revenir sur le plan de soutien à l'agriculture biologique que vous avez présenté ces dernières semaines.

Vous avez débloqué des crédits pour le lancement d'une campagne de communication, ce dont nous nous félicitons. Dans le contexte actuel d'inflation, les consommateurs arbitrent au détriment des produits biologiques : il faut donc stimuler la demande, et c'est là que cette campagne est bienvenue.

Vous avez également débloqué 60 millions d'euros pour les exploitations. Certains agriculteurs bio font marche arrière et reviennent vers le conventionnel, ce qui va à l'encontre de la transition agricole que nous souhaitons tous. Comment allez-vous ventiler ces crédits en 2023, et comment allez-vous soutenir à plus long terme ces agriculteurs pour qu'ils maintiennent leur activité ?

J'aimerais aussi revenir sur la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France adoptée par le Sénat le 23 mai dernier.

Les sénateurs ont voté le report de trois ans d'une disposition de la loi Egalim imposant 20 % de produits bio et 50 % de produits locaux dans les cantines. Ce vote freinerait la dynamique de transition agricole et la mise en œuvre de projets alimentaires territoriaux. Quel est votre point de vue ?

Les sénateurs ont également remis en question la compétence de l'Anses. Vous vous êtes déjà exprimé à ce sujet : le groupe Démocrate soutient votre position.

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