Intervention de Marc Fesneau

Votre question en comporte en réalité plusieurs : celle des normes, celle de la surtransposition, celle du commerce international et celle du revenu des agriculteurs.

Sur cette dernière question, de nombreux membres de votre commission, de tous bords politiques, ont reconnu que nous avions avancé grâce à la loi Egalim 1, à la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite Egalim 2, et à la loi Descrozaille. Ces textes ont permis, avant la crise du covid, de lutter contre la spirale déflationniste que subissait l'agriculture depuis plusieurs années. Certes, nous ne sommes sans doute pas allés assez loin. Peut-être faudrait-il accentuer la contractualisation dans certaines filières comme celle de la viande bovine, qui en a bien besoin, y compris dans la perspective des négociations commerciales. Je ne dis pas que la situation est satisfaisante, mais nous devons nous saisir davantage des outils créés par les textes que j'ai cités afin d'améliorer la rémunération des agriculteurs.

Il faudra assumer le fait que, parce que les produits agricoles ont un coût, ils ont aussi un prix. Nous devons renoncer au principe que de nombreuses enseignes ont mis dans la tête des consommateurs, selon lequel le bon prix est le prix le plus bas. Il faut être cohérent : on ne peut pas, d'un côté, vouloir lutter contre l'inflation, et de l'autre, craindre les effets de la déflation.

La multiplication des normes est effectivement l'une des difficultés auxquelles nous faisons face. Comme je l'ai rappelé à plusieurs reprises, nous devons veiller à ne pas surtransposer, en France, les directives européennes lorsqu'il n'est manifestement pas nécessaire de le faire. La surtransposition est parfois justifiée, mais il n'est pas acceptable qu'elle entraîne des distorsions de concurrence. Au sein du marché unique, il est impossible de limiter ces distorsions en interdisant l'importation de produits intracommunautaires : ne nourrissons donc pas de vains espoirs. En revanche, lorsque des distorsions de concurrence sont créées par l'utilisation à l'étranger d'un produit phytosanitaire interdit en France et qu'il est ainsi possible de suspendre les importations concernées, je prends cette décision, comme je l'ai fait récemment pour les cerises.

Enfin, il faut pouvoir renforcer les contrôles, ces derniers étant d'abord organisés pour éviter les risques sur la santé. Nous avons effectivement besoin de nous doter, notamment au niveau européen, d'une force de frappe plus importante pour améliorer ces contrôles.