Intervention de Grégoire de Fournas

Votre ministère prépare une loi d'orientation agricole, qui sera donc examinée à l'automne. Au vu des concertations menées et, surtout, des axes que vous avez fixés, nous craignons que ce texte passe à côté de l'essentiel, c'est-à-dire de la question du revenu des agriculteurs et donc de la survie économique de l'agriculture française.

Alors que nous importons 56 % de la viande ovine, 22 % de la viande bovine, 45 % du poulet, 26 % du porc, 28 % des légumes et 71 % des fruits consommés en France, la souveraineté alimentaire pourtant revendiquée par votre ministère ne cesse de se dégrader. Empilant des normes toujours plus nombreuses et contraignantes, souvent inapplicables et contradictoires, la France en arrive à importer des produits agricoles ne les respectant pas, créant ainsi un dumping sanitaire, social et environnemental. Pour lutter contre ces distorsions de concurrence, il est urgent de procéder à des contrôles efficaces. En effet, selon un rapport du Sénat, seuls 3 à 7 % des produits importés sont contrôlés, avec un taux de non-conformité pouvant atteindre 25 %. En d'autres termes, 25 % des produits agricoles importés sont susceptibles de poser un problème pour la santé des consommateurs français.

En voulant instaurer des clauses miroirs, votre prédécesseur a souhaité aller au-delà de la dimension sanitaire de ces contrôles pour viser aussi les modes de production. Une telle mesure va dans le bon sens, bien qu'elle ne vise pas les importations intra-européennes, ce qui pose toujours problème. Or cette initiative s'est heurtée à l'idéologie ultralibérale de la Commission européenne, qui demeure profondément hostile à ce genre de mesures puisqu'elle fait exactement l'inverse : elle impose à notre agriculture des traités de libre-échange qui accentuent cette concurrence déloyale, ainsi qu'une feuille de route violemment décroissante – je veux évidemment parler de la stratégie « De la Ferme à la table », qui a d'ailleurs été votée par les députés européens Renaissance. Avec l'échec de la mise en place des clauses miroirs, nous nous demandons ce que le Gouvernement a fait de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, qui n'a finalement eu aucun résultat positif.

Tous les dispositifs proposés dans la loi d'orientation agricole seront rendus inopérants si les grands enjeux relatifs au revenu agricole ne trouvent pas de solution. La question de la concurrence étrangère déloyale en est un. Que comptez-vous faire pour que des clauses miroirs soient enfin mises en place ?