Intervention de Guillaume Kasbarian

Mes chers collègues, nous recevons cet après-midi M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Monsieur le ministre, nous vous avons auditionné une première fois le 21 septembre 2022 mais, vous le savez, les députés de notre commission sont particulièrement attentifs aux questions agricoles et ont donc souhaité pouvoir vous entendre à nouveau. Cette demande a notamment été formulée par Philippe Bolo et Charles Fournier lorsqu'ils nous ont présenté leur rapport sur la grippe aviaire.

Cette audition s'imposait, d'autant que notre commission mène actuellement de nombreux travaux sur des sujets vous concernant.

Tout d'abord, nous avons mis en place un groupe de suivi sur la préparation de la loi d'orientation agricole. Composé d'un député de chaque groupe politique et ayant pour rapporteurs Pascal Lavergne et Aurélie Trouvé, ce groupe ainsi que de nombreux autres collègues participent régulièrement aux réunions organisées par votre ministère dans le cadre de la préparation de cette loi très attendue. Pourriez-vous nous préciser le calendrier prévisionnel d'examen de ce texte et nous faire part des principales dispositions envisagées sur les grands axes retenus lors de la concertation nationale achevée fin avril ? Trois groupes de travail avaient été mis en place : « Orientation et formation », « Installation et transmission », « Adaptation et transition face au changement climatique ».

S'agissant justement du changement climatique, je vous précise que Patrice Perrot et René Pilato présenteront, le 28 juin, leur rapport d'information sur la gestion de l'eau pour les activités économiques, qui fera évidemment une large part aux questions agricoles.

Les députés de notre commission sont aussi fortement intéressés par les questions diverses liées aux produits phytosanitaires. Un groupe de travail sur la séparation de la vente et du conseil, présidé par Stéphane Travert et Dominique Potier, nous communiquera ses conclusions le 12 juillet. Le même jour, Stéphane Travert et Hélène Laporte nous présenteront leur rapport d'évaluation de la loi du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.

Nous savons tous que les dérogations accordées par la France pour les semences enrobées ont été invalidées par la justice européenne. Par ailleurs, l'herbicide S-métolachlore sera interdit de vente à compter du 20 octobre 2023 à la suite d'une décision de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), dont nous avons reçu le directeur général le 29 mars. La même agence a néanmoins autorisé l'utilisation de l'insecticide Phosphine, important pour les exportations de céréales françaises.

Ces questions sont complexes ; aussi le groupe Socialistes et apparentés a-t-il exercé hier, à l'initiative de Dominique Potier, son droit de tirage en vue de la création d'une commission d'enquête visant à rechercher « les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale ».

D'autres sujets seront certainement évoqués lors de la présente audition. Anne-Laure Blin et Éric Martineau, chargés d'un groupe de travail sur les contrôles opérés dans les exploitations agricoles, ne devraient pas manquer de vous interroger à ce propos. Les prix des produits agricoles et agroalimentaires seront certainement aussi évoqués.