Intervention de Dominique Potier

Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur :

Je remercie les orateurs pour l'accueil qu'ils ont réservé à cette proposition. Par-delà la recevabilité – qui semble acquise – ils ont formulé des encouragements et quelques mises en garde.

Mmes Le Feur et Batho, les travaux de la commission débuteront dès le mois de juillet par un état de la science en matière de santé environnementale. Les découvertes les plus récentes indiquent que les pesticides ont non seulement un effet direct sur le corps humain, mais aussi qu'ils affectent la santé indirectement en raison de la dégradation des écosystèmes. Ce champ doit être exploré et la commission d'enquête peut être l'occasion de le mettre publiquement en évidence.

MM. Vermorel-Marques, Thiébaut et Millienne ont relevé un point majeur à travers leurs observations sur les importations, tant européennes qu'extra-européennes. Il existe en effet une forme de concurrence déloyale et nous ne devons pas éluder ce sujet. C'était d'ailleurs le sens du vote d'hier en faveur de la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, avec la demande de mise en place de clauses miroirs. L'Europe a été trop naïve. Elle doit réaffirmer ses positions, ses valeurs et son éthique pour protéger les populations – ici et ailleurs.

Je vous invite à prendre connaissance de la note sur l'agribashing que j'ai rédigée pour la Fondation Jean-Jaurès, publiée dans La France qui vient. Cahier de tendances 2020. J'y explique combien je suis éloigné de cet état d'esprit de dénigrement.

Avec le groupe Socialistes et apparentés, nous avons souhaité que cette commission d'enquête s'intéresse à trois enjeux : défendre à la fois la souveraineté alimentaire et le revenu des paysans ; réduire l'effet des pesticides sur l'environnement ; enfin, s'adapter à des règlements européens qui de fait nous fixent un nouveau défi.

Nous ne serons pas indifférents aux outre-mer Mme Bassire, même si nous ne nous y rendrons pas. Nous écouterons les collègues d'outre-mer et l'audition des autorités compétentes constituera une part importante de nos travaux, tant le sujet est sensible.

La question de l'eau est peut-être celle qui illustre le mieux l'enjeu écologique et social, Mme Thomin. Le prix de la dépollution de l'eau est vertigineux. L'étude de ce sujet permettra probablement de redécouvrir que la prévention en la matière est absolument majeure, tant d'un point de vue écologique et sanitaire que social – il faut voir ce que pourraient représenter les trente mètres cubes d'eau par personne et par jour à l'horizon 2040 ou 2050 pour le budget des ménages modestes.

Nous sommes vraiment à la croisée des questions écologiques et sociales. Nous souhaitons que cette commission d'enquête soit utile et permette de changer de regard, afin de réorienter les pratiques pour qu'elles soient plus efficaces.

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