Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Cet amendement est intéressant, mais la précision gagnerait à prendre place dans le bilan d'étape national présenté au Parlement en 2026, prévu à l'article 14, plutôt que dans chaque conférence régionale. Le législateur aurait ainsi une vue globale.