Intervention de Jean-Pierre Taite

Les conférences régionales de gouvernance auront notamment pour mission de rendre un avis sur l'inscription dans les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) des projets prévus par les articles 4 et 5 de la présente proposition de loi.

Parmi ces projets, nombreux sont ceux qui présentent un intérêt majeur pour les acteurs économiques des territoires, voire qui sont défendus directement par ces acteurs. C'est le cas notamment des implantations d'unités industrielles visées à l'article 4 qui valorisent l'utilisation d'une ressource naturelle renouvelable, concourent à la transition énergétique ou relèvent de l'indépendance nationale.

L'inscription de ces projets devrait venir utilement compléter le travail de planification du développement des activités industrielles prévu dans les Sraddet, tel que cela est proposé par le projet de loi relatif à l'industrie verte. Dès lors, il est important que les acteurs économiques puissent être associés à ces décisions.

L'amendement propose, par conséquent, que ces conférences comprennent six représentants des trois chambres consulaires régionales.