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Intervention de Lionel Causse
Réunion du mardi 13 juin 2023 à 17h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Lionel Causse, rapporteur pour avis :Avis défavorable. La territorialisation de l'objectif ZAN sera assurée par l'introduction d'une garantie rurale, qui sera travaillée pour apporter une réponse aux communes concernées.
