Intervention de Annick Cousin

L'objectif ZAN ne doit pas amener à renoncer à aménager la ruralité. Les territoires ruraux doivent avoir le droit et la possibilité de continuer à se développer. Peu construits, ils risquent d'être privés davantage encore de constructions demain. Les élus locaux souhaitent bénéficier de davantage de souplesse et être mieux associés à la mise en œuvre de l'objectif ZAN, afin de l'adapter aux réalités vécues dans la ruralité.

Viser l'objectif ZAN ne doit pas conduire à exclure les élus locaux et à mettre de côté la voix des territoires. Il ne faudrait pas que les communes rurales, qui sont les moins artificialisées, se voient imposer les contraintes les plus fortes. Il existe, parmi les maires des communes rurales, une véritable demande de souplesse et de responsabilisation. Les territoires ruraux doivent avoir la possibilité de s'aménager et de se développer.

C'est pourquoi chaque conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols devrait comprendre cinq représentants de communes de moins de 1 500 habitants. C'est le sens de l'amendement.