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Intervention de Chantal Jourdan

Réunion du mardi 13 juin 2023 à 17h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Jourdan :

Il s'agit de renforcer la représentation des élus des communes disposant de documents d'urbanisme et ayant travaillé sur une planification territoriale. L'amendement CD188 vise à réduire le nombre de représentants des communes compétentes en matière de documents d'urbanisme, pour augmenter celui des élus des communes dotées de documents d'urbanisme planifiés.

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