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Intervention de Lionel Causse

Réunion du mardi 13 juin 2023 à 17h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse, rapporteur pour avis :

Les deux amendements ont pour effet de réduire la part des communes dans la conférence régionale. Or si nous nous sommes mobilisés, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, c'est notamment parce que de nombreuses municipalités ne se sentent pas représentées et écoutées s'agissant de la mise en place de l'objectif ZAN. Par ailleurs, le renforcement de la représentation des intercommunalités risque de déséquilibrer la conférence régionale.

Je suggère de retravailler les amendements d'ici à l'examen du texte en séance publique pour trouver le bon équilibre. Sagesse.

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