Intervention de Chantal Jourdan

Les amendements CD121, CD188 et CD187 visent à modifier la composition de la conférence régionale et à la renforcer, afin de mener la politique de réduction de l'artificialisation des sols que nous souhaitons. Il s'agit de donner plus de voix aux représentants des communes ayant établi des schémas de cohérence territoriale ou un plan local d'urbanisme intercommunal.

Pour les élus d'Intercommunalités de France, la généralisation des PLUi est le meilleur moyen de porter l'enjeu de sobriété foncière tout en tenant compte des besoins de développement des communes de toutes tailles. À l'heure actuelle, 633 intercommunalités sont compétentes en matière de plan local d'urbanisme et 568 PLUi sont opposables ou en cours d'élaboration, couvrant 53,5 % des communes et 45,1 % de la population.

Pour assurer une réelle maîtrise du foncier, la voie de la coconstruction et du dialogue entre la commune et le bloc communal est la plus souhaitable et la plus réaliste. L'urbanisme de demain doit être pensé à l'échelle intercommunale.

La question n'est pas de savoir si l'on raisonne en termes de pouvoir ou de lutte d'institutions, mais de débattre sereinement, à l'échelle pertinente, pour penser la planification des sols à un moment où il faut dégager des terrains pour construire, maîtriser les prix, limiter nos consommations foncières excessives et en finir avec la périurbanisation désordonnée des trois dernières décennies.