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Intervention de Christophe Béchu
Réunion du mardi 13 juin 2023 à 17h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Christophe Béchu, ministre :
Sagesse.
Une entière liberté est laissée dans le cadre des accords locaux et ces communes ne sont pas exclues par principe. Toutes sont potentiellement concernées. Il serait surprenant de préciser certaines catégories seulement.
La vraie garantie pour les communes rurales et l'Association des maires ruraux de France (AMRF) sera la surface minimale de développement communal de 1 hectare, qui vous sera présentée demain.
