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Intervention de Lionel Causse
Réunion du mardi 13 juin 2023 à 17h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Lionel Causse, rapporteur pour avis :Dans la rédaction actuelle, toutes les communes sont concernées, y compris celles dotées d'une carte communale ou soumises au RNU. Une telle précision me semble inutile. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
