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Intervention de Vincent Descoeur
Réunion du mardi 13 juin 2023 à 17h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Vincent Descoeur :La conférence ayant vocation à se prononcer sur la mise en œuvre des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols sur l'ensemble du territoire régional, cet amendement, qui émane des maires ruraux, vise à ce que les communes dotées d'une carte communale ou soumises au RNU soient associées au choix de ses membres.
