Intervention de Christophe Béchu

La vertu est un sujet dont il est complexe de discuter au sein d'une commission parlementaire…

Le principe, repris à l'article 6, est de considérer que les territoires dans lesquels l'artificialisation, en nombre de mètres carrés rapporté au nombre d'habitants, a déjà fait l'objet d'une réduction, doivent être traités avec discernement. Qu'est ce qui a amené le législateur à considérer en 2021 que les dynamiques devaient s'apprécier par région, et non par commune ? C'est qu'il y avait des communes dans lesquelles on avait beaucoup artificialisé et qu'il n'aurait pas été juste de leur donner la possibilité de poursuivre sur un rythme qui, même réduit de moitié, restait élevé, alors que d'autres, qui avaient fait preuve de sobriété, auraient été pénalisées du fait de leur vertu. L'Assemblée nationale et le Sénat avaient en parallèle considéré que la trajectoire dans laquelle s'était engagée l'Île-de-France se conformait aux objectifs à atteindre. Si vous souhaitez revenir dessus, vous le pouvez, mais je me trouve contraint de défendre le compromis conclu il y a deux ans par l'Assemblée nationale et le Sénat, avec l'aval du Gouvernement.