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Intervention de Lionel Causse

Réunion du mardi 13 juin 2023 à 17h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse, rapporteur pour avis :

Je le répète, le ZAN s'appliquera à tous les territoires en 2050, c'est l'objectif intermédiaire qui ne concerne pas ceux que vous citez, en raison de leurs spécificités et parce que les données concernant l'artificialisation y sont beaucoup plus difficiles à mesurer.

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