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Intervention de Christophe Béchu
Réunion du mardi 13 juin 2023 à 17h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Christophe Béchu, ministre :
Avis défavorable : l'amendement est satisfait par la loi « climat et résilience ». La présente proposition de loi n'apporte aucune modification en la matière.
