Intervention de Lionel Causse

L'Île-de-France, la Corse et les outre-mer sont tenus d'atteindre l'objectif de zéro artificialisation nette en 2050. Ce qui a été décidé dans la loi « climat et résilience », c'est de ne pas les soumettre à l'objectif intermédiaire de réduction de moitié du rythme de l'artificialisation au cours de la première tranche de dix années, afin de tenir compte des fortes spécificités de ces territoires. En outre-mer, en particulier, il est difficile de disposer de données permettant de mesurer avec précision l'artificialisation – mais le ZAN en 2050 demeure l'objectif. Avis défavorable.