Intervention de Christophe Béchu

S'agissant des grands projets d'envergure nationale, ce que vous dites, madame Couturier, est faux : nous ne voulons pas ne pas les comptabiliser, nous prévoyons de les comptabiliser à part, dans le cadre d'un forfait. La position du Gouvernement n'est pas de considérer que ce qui est fait par l'État n'est pas de l'artificialisation ; nous proposons un dispositif qui évite que les régions soient pénalisées par ces projets. J'y reviendrai demain, devant la commission des affaires économiques, puis, la semaine prochaine, dans l'hémicycle.

Aucune des dispositions parmi celles qui sont présentées devant votre commission ne remet en cause le seuil des 125 000 hectares. Il ne s'agit que de mesures d'assouplissement visant à redonner du pouvoir aux communes par rapport aux régions. Elles formeront l'essentiel du contenu de la discussion que nous aurons dans le cadre de cet examen pour avis. Le reste, notamment tout ce qui concerne la garantie rurale et les grands projets, nécessitera une attention particulière, mais nous en parlerons demain.