Intervention de Guy Bricout

La présente proposition de loi sénatoriale est indispensable pour nombre de territoires confrontés à un double enjeu : d'une part, le respect des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols, qui est évidemment prioritaire, d'autre part, leur nécessaire développement économique. Si nous partageons l'objectif de zéro artificialisation nette, nous estimons qu'il ne peut être atteint n'importe comment, et sûrement pas au détriment de certains territoires, en particulier les plus ruraux d'entre eux. D'ailleurs, avant même l'adoption du ZAN, les élus locaux avaient tiré le signal d'alarme, expliquant que les mécanismes prévus étaient trop rigides, qu'ils ne prenaient pas en considération les physionomies des territoires et étaient en inadéquation avec leurs besoins. Cette proposition de loi bienvenue permet de concilier enfin, comme nous étions nombreux à le souhaiter, sobriété foncière et développement des territoires – rappelons que nous sommes un cas unique en Europe.

Je reviendrai sur deux points. D'abord, en tant qu'élu d'un secteur très rural, je suis attaché à la possibilité pour les plus petits territoires de bénéficier de la répartition de l'effort ; à cet égard, l'idée d'une surface minimum de développement communal proposée par le Sénat me semble aller dans le bon sens. Ensuite, il convient d'examiner comment comptabiliser les projets d'envergure, comme celui du canal Seine-Nord, qui est primordial pour mon territoire. Le Sénat a prévu un compte spécial pour ceux d'envergure nationale, ce dont on ne peut que se féliciter. J'ai déposé un amendement visant à aller plus loin encore, en englobant dans la définition des projets d'ampleur nationale ou européenne les constructions et aménagements concourant à la transition climatique.