Intervention de Vincent Thiébaut

Préserver les sols, lutter contre leur artificialisation, voilà les enjeux des prochaines années dans la lutte contre le changement climatique et la protection de la biodiversité et de l'environnement. Telle était l'ambition de la loi « climat et résilience », qui fixait comme objectif une réduction de moitié du rythme d'artificialisation des sols en 2031. Cette ambition, nous devons la tenir.

Toutefois, nous avons constaté que son application soulevait beaucoup de questions parmi les collectivités territoriales. Il était donc nécessaire d'aménager ses dispositions. Tel est l'objectif du Sénat et je me réjouis que nous étudiions la présente proposition de loi. Les efforts passés sont pris en compte, ce qui n'était pas le cas dans la loi « climat et résilience ». L'article 13 comptabilise les efforts de renaturation dès 2021, et non 2031. Enfin, les territoires concernés par la montée des eaux et par le recul du trait de côte ne subiront pas de double peine, puisque l'article 10 prévoit de considérer les parcelles touchées comme renaturées.

Certains articles de la proposition de loi pourraient néanmoins remettre en cause notre ambition de zéro artificialisation nette et la trajectoire que nous nous sommes fixée pour l'atteindre. C'est pourquoi le groupe Horizons soutiendra divers amendements visant à faciliter l'application du ZAN dans les territoires et à préserver le haut niveau d'ambition que nous promouvons.

Je salue la qualité du travail fourni par notre rapporteur pour avis et la méthode employée par le ministre. Le groupe Horizons et apparentés soutiendra la proposition de loi.