Intervention de Stéphane Delautrette

Selon un rapport de France Stratégie de juillet 2019, chaque année, entre 20 000 et 30 000 hectares de terres naturelles et agricoles sont affectés par le phénomène de l'artificialisation, soit plus de quatre terrains de football par heure. Il y a urgence à agir pour inverser cette tendance, et donc à tenir la trajectoire du zéro artificialisation nette à l'horizon 2050.

Pour cela, améliorer la concertation à l'échelle territoriale est indispensable. C'est la raison pour laquelle nous proposerons de renforcer la composition des conférences régionales de gouvernance sur ce sujet. Nous pensons que ces instances doivent également accueillir des spécialistes de la gestion de l'eau, de la protection des espaces naturels, comme de la santé. In fine, tout est question d'aménagement du territoire.

Tous les territoires ne sont pas égaux face à l'artificialisation : 20 % des communes françaises sont responsables de 81,7 % de la consommation d'espace. Plutôt que de les stigmatiser, il s'agit bien de trouver des solutions. Le principal objectif que nous défendrons est donc la lutte contre la dévitalisation des territoires ruraux. Derrière la question du ZAN se cache, pour nous, le vrai sujet : l'aménagement du territoire.

De plus, la raréfaction des terres à bâtir va inexorablement conduire à une explosion des prix, qu'il faudra maîtriser. C'est la question de la régulation du foncier : la préemption et une forte taxation des plus-values réalisées lorsque les terres deviennent constructibles seront nécessaires pour garder le contrôle. Les bras armés que sont les établissements publics fonciers devront également être mieux utilisés au service des collectivités, notamment des territoires ruraux. Enfin, nous proposerons de dédier une enveloppe de consommation foncière aux projets de développement de pistes cyclables en zone rurale. Sur la question de l'érosion du trait de côte, nous porterons une attention toute particulière à l'amendement CD181.

Pour conclure, nous sommes convaincus que l'objectif ZAN doit être envisagé comme une opportunité, pour une consommation sobre du foncier au profit de projets structurants permettant de vitaliser nos centres-villes et nos bourgs, tout en offrant un cadre de vie durable à nos concitoyens.