Intervention de Aude Luquet

En 2021, avec la loi « climat et résilience », nous avons fixé des objectifs forts et ambitieux pour préserver notre environnement, en particulier en rationalisant l'artificialisation galopante des sols, qui éloigne toujours plus les populations des centres et des services, mais surtout qui grignote progressivement nos espaces naturels avec les impacts négatifs que nous connaissons sur la biodiversité. Notre cap est clair : diviser par deux l'artificialisation des sols d'ici à 2031, pour parvenir, en 2050, à zéro artificialisation nette.

Ne plus voir le sol comme une simple surface, mais considérer pleinement ses fonctions écologiques, voilà ce que nous devons intégrer dans notre façon d'aménager nos territoires. Mieux penser l'aménagement, c'est limiter les impacts sur l'environnement, mais aussi nous adapter au changement climatique, grâce au bénéfice de la multifonctionnalité des sols – réduction des îlots de chaleur, captation des pluies, filtration des polluants.

Sans revenir sur nos engagements, la proposition loi d'initiative sénatoriale doit nous permettre de mieux encadrer et faciliter la mise en œuvre des objectifs ZAN. Nous devons aussi apporter des réponses aux craintes des élus locaux de nos territoires volontaires pour accélérer sur la transition écologique, sans porter préjudice à la dynamique ou à la redynamisation de leurs communes, notamment dans les territoires ruraux. Il nous faut donc trouver un juste équilibre, pour concilier protection de la biodiversité et attractivité de nos territoires, face aux enjeux de la réindustrialisation. Ce texte permettra d'aborder les projets d'intérêt national, régional ou intercommunal, le droit minimal à construire, ainsi que la prise en compte des efforts passés.

On peut regretter que notre commission ne soit saisie que sur cinq articles. Le groupe Démocrate défendra deux amendements : le premier vise à intégrer les députés et les sénateurs dans la conférence régionale de gouvernance du ZAN, le second à une plus large prise en compte de la renaturation.

En conclusion, nous sommes favorables à des ajustements sur la mise en œuvre du ZAN, en prenant en compte les spécificités des territoires et en permettant une meilleure adéquation entre les objectifs de sobriété foncière et ceux de décarbonation.