Intervention de Vincent Descoeur

Le ZAN, inscrit dans la loi il y a deux ans, alimente depuis les débats des associations de maires et nourrit la contestation des élus locaux. Celle-ci s'est amplifiée avec la parution des décrets du 29 avril 2022, qui ont dénaturé le message du législateur, rendant notamment les Sraddet opposables aux Scot et aux PLU. Le Gouvernement, qui s'était dit prêt à revoir sa copie, n'a finalement pas bougé. C'est le Sénat, à la suite d'une mission de contrôle présidée par Valérie Létard, qui est à l'initiative de cette proposition de loi visant à assouplir le ZAN et à faciliter sa mise en œuvre dans les territoires. Ce texte propose notamment de détendre le calendrier du ZAN, de supprimer le caractère prescriptif des Sraddet et d'instaurer une surface minimale d'un hectare pour chaque commune. Il s'emploie à corriger ce qui, à nos yeux, est une anomalie, en proposant que les grands projets portés par l'État n'impactent pas les droits à construire des collectivités.

Le ZAN est-il pour autant supportable par la grâce de cette proposition de loi ? Rien n'est moins sûr, car si celle-ci introduit de la souplesse dans le dispositif, elle n'écarte pas totalement, selon nous, le risque d'accentuation des inégalités territoriales. Comme l'a rappelé le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) devant le rapporteur pour avis, 28 % des communes situées en zone rurale sont à l'origine de seulement 5 % de l'artificialisation, quand 7 % des communes, toutes urbaines, en ont produit 40 %. N'eut-il pas été plus juste et plus efficace de cibler les communes responsables d'une artificialisation excessive plutôt que les plus vertueuses, qui pourraient se voir condamnées à renoncer à leurs projets d'accueil de nouvelles populations ?

À l'heure où notre pays traverse une crise du logement sans précédent, notre groupe est très attaché à plusieurs dispositions assouplissant le ZAN : le traitement spécifique des bâtiments agricoles, qui ne doivent pas obérer l'enveloppe de 1 hectare, ou les grands projets nationaux, qui ne peuvent pas affecter les projets des collectivités. Du sort réservé à ces propositions et à un certain nombre de nos amendements dépendra la position de notre groupe.