Intervention de Catherine Couturier

Des autoroutes, des parkings, des grandes surfaces, des entrepôts Amazon, des lignes à grande vitesse (LGV) inutiles, des zones pavillonnaires à tout-va : voilà ce qu'est devenu notre territoire depuis l'explosion de la bétonisation et du tout-voiture. Sur la période de 1981 à 2022, l'artificialisation a augmenté de plus de 70 %, quand, dans le même temps, la hausse de la population n'a été que de 19 % ; la vacance de logements est aujourd'hui de 8,3 %.

Comment en est-on arrivé là ? Alors que l'artificialisation des sols empêche toute infiltration d'eau, alors qu'elle tue la biodiversité et qu'elle augmente la pollution dans les sols, alors qu'elle réduit nos capacités agricoles et renforce les îlots de chaleur en zone urbaine, le Gouvernement a choisi de reprendre une proposition de loi clientéliste et peu ambitieuse. Ce texte revient sur à peu près tous les principes du fameux ZAN : cela sent les élections sénatoriales… Une fois de plus, comme d'habitude, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ne sera consultée que sur des articles à faible valeur stratégique et environnementale.

Ce texte permet à l'État de s'accaparer un droit à artificialiser pour ses grands projets, en dehors de toute enveloppe nationale d'artificialisation. Alors que les petites communes rurales sacrifient leurs projets urbains au nom de l'intérêt collectif, le Gouvernement s'autorise une nouvelle fois à être au-dessus des lois. Vos deux dernières condamnations pour inaction climatique auraient pourtant dû vous servir de leçon. En utilisant le 49.3 lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF), vous avez refusé 12 milliards d'euros pour la rénovation énergétique des bâtiments, une mesure qui aurait permis la réhabilitation au lieu de consommer plus de foncier.

Encore une fois, la Macronie s'attaque aux conséquences sans se pencher sur les causes du problème. Notre groupe parlementaire a proposé des solutions, à la fois pour préserver nos objectifs ambitieux en matière d'artificialisation des sols et pour garantir l'équité entre nos territoires. Nous prendrons donc nos responsabilités. À vous de faire de même.