Intervention de Annick Cousin

Réunion du mardi 13 juin 2023 à 17h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Cousin :

Il est indéniable que nous devons agir pour protéger notre environnement, préserver nos Enaf et limiter l'expansion urbaine incontrôlée. Cependant, nous devons différencier les métropoles et les grandes villes des petites communes. Celles-ci, souvent situées en zone rurale, peuvent être affectées de manière disproportionnée par des mesures strictes de limitation de l'artificialisation. Leurs ressources limitées rendent difficile la mise en œuvre de politiques complexes et coûteuses. L'objectif ZAN risque de les condamner à une stagnation économique et à une dépopulation accrue, dont les conséquences seraient dramatiques pour les habitants et des territoires entiers.

Il est essentiel que les décisions prises dans le cadre de la proposition de loi ne s'éloignent pas de la réalité du terrain et s'appuient sur les maires, qui sont la cheville ouvrière de l'aménagement du territoire. Or, avec la gestion centralisée du ZAN prévue à l'article 3, les maires ne seront plus majoritaires au sein de la gouvernance régionale, ce qui leur procurera un sentiment d'impuissance. C'est pourquoi notre groupe propose un amendement de suppression de cet article.

C'est en conciliant la protection de notre environnement avec la réalité des territoires, en adoptant une approche plus inclusive et en impliquant les acteurs locaux dans les décisions que nous pourrons préserver notre patrimoine naturel tout en garantissant le développement durable et équilibré de nos territoires.

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