Intervention de Pascale Boyer

Chaque jour, les conséquences du dérèglement climatique nous somment d'agir. Du fait de l'activité humaine, la France perd chaque année 20 000 à 30 000 hectares d'Enaf. Cette artificialisation sans frein des terres menace l'atteinte de nos objectifs de neutralité carbone. Pour répondre à cette urgence absolue, le Gouvernement a décidé d'accompagner la réduction de l'artificialisation, d'abord par le plan biodiversité, puis par l'adoption de la loi « climat et résilience », fruit des débats de la Convention citoyenne pour le climat.

L'ambition est de réduire de moitié le rythme d'artificialisation des sols d'ici à 2031 par rapport à la décennie précédente, afin d'atteindre l'absence de toute artificialisation nette en 2050. Toutefois, certains de nos territoires rencontrent des difficultés réelles, sur lesquelles il ne faut pas fermer les yeux, pour faire appliquer les dispositions dans les délais demandés. Sans qu'il soit question de remettre en cause les objectifs de ZAN, il est fondamental d'écouter nos élus et les acteurs de terrain. L'application de la loi suscite en effet de vives inquiétudes et des critiques de la part des élus, qui demandent davantage de lisibilité et d'adaptabilité aux réalités des territoires. C'est la raison pour laquelle le Sénat a déposé une proposition de loi faisant en sorte d'améliorer la maîtrise de l'outil ZAN par les élus. Ce texte a fait l'objet de nombreux échanges entre le Sénat et le Gouvernement, afin de garantir une application rapide des nouvelles adaptations et de maintenir l'ambition du ZAN.

Je remercie le ministre M. Christophe Béchu pour son écoute et toute l'attention qu'il a apportée à ce que le texte fournisse aux élus locaux les outils nécessaires à la mise en application de la loi, notamment en rendant d'ores et déjà disponibles à la consultation certains projets de décret. Je remercie également Lionel Causse et Bastien Marchive pour l'ensemble de leur travail, en particulier au sein du groupe de travail créé à l'Assemblée nationale, qui tente depuis plusieurs mois de trouver une solution consensuelle pour concilier l'objectif de réduction de l'artificialisation et les particularismes locaux. Notre groupe est favorable à cette proposition de loi, qui permettra d'appliquer plus efficacement et de préserver les ambitions du ZAN, auxquelles nous tenons.