Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
La commission des affaires économiques nous a délégué l'examen au fond des articles 3, 6, 8, 10 et 13. Je remercie M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires de sa présence parmi nous.