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Intervention de Éric Dupond-Moretti
Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Éric Dupond-Moretti, ministre :
Il n'y a pas de terme générique. Il n'y a aucune raison que le condamné à un TIG soit hébergé. Vous semblez craindre qu'il contamine la population saine, si j'ose dire. Des condamnés à un TIG travaillent au ministère et cela se passe très bien. On peut considérer qu'un condamné qui purge sa peine a le droit de se réinsérer. Mais c'est sans aucun doute ce qui nous sépare.
