Intervention de Élisa Martin

Nous regrettons le recours à la procédure accélérée parce que nous abordons des sujets fondamentaux. Cela aura forcément une influence négative sur la qualité de nos échanges.

Concentrons-nous sur l'un des aspects de l'article 3 du projet de loi ordinaire, à savoir les techniques spéciales d'enquête, en particulier la géolocalisation et la possibilité d'espionner au moyen d'objets connectés. La protection de la vie privée est un droit fondamental. Or, contrairement à ce qui est écrit, les personnes résidant avec la personne mise en cause ne pourront pas être protégées de cette écoute puisqu'un objet connecté n'a pas la capacité de faire le tri.

Enfin, nous dénonçons l'effet de cliquet dans le recours à toutes ces technologies intrusives. Lorsque nous avions signalé ce problème, lors de l'examen de la Lopmi – loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur –, on nous avait répondu que nous nous trompions. Vous venez de nous apporter la preuve du contraire.